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Section 1

Les caractéristiques du service universel

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Mise à disposition du catalogue du service universel postal

Code des postes et des communications électroniques

Article R1-1-6

Article R1-1-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation et renvoi des envois recommandés

Résumé Un courrier recommandé non livrable est gardé 15 jours, puis renvoyé à l'expéditeur s'il est identifiable.

Lorsque la distribution d'un envoi postal recommandé relevant du service universel est impossible, le destinataire est avisé que l'objet est conservé en instance pendant quinze jours calendaires. A l'expiration de ce délai, l'envoi postal est renvoyé à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.

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Version 1

Lorsque la distribution d'un envoi postal recommandé relevant du service universel est impossible, le destinataire est avisé que l'objet est conservé en instance pendant quinze jours calendaires. A l'expiration de ce délai, l'envoi postal est renvoyé à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.