Code des postes et des communications électroniques

Article L105

Article L105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Barrement spécial du chèque postal

Résumé Un chèque postal peut être barré avec deux lignes et le nom d'un banquier, ce qui fait que seul ce banquier ou un virement peut le payer, et le tireur peut aussi le recevoir en liquide.
Mots-clés : Chèques postaux Barrement Paiement Banquier Encaissement

Le chèque postal de paiement peut recevoir un barrement spécial avant d'être présenté à l'encaissement.

Le barrement s'effectue au moyen de deux barres parallèles apposées au recto.

Le nom du banquier désigné est inscrit entre les barres. Le biffage du barrement ou du nom du banquier désigné est réputé non avenu.

Le chèque postal barré ne peut être payé qu'au banquier désigné par une chambre de compensation ou par virement à son compte courant postal, ou au bénéficiaire, par virement à son compte courant postal. Si le bénéficiaire du chèque postal barré est le tireur lui-même, le chèque peut également lui être payé en numéraire. Le banquier désigné peut recourir à un autre banquier pour l'encaissement par une chambre de compensation.

Un chèque postal peut porter deux barrements au maximum dont l'un pour l'encaissement par une chambre de compensation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 décembre 1978

Abrogé le samedi 31 décembre 2005

Le chèque postal de paiement peut recevoir un barrement spécial avant d'être présenté à l'encaissement.

Le barrement s'effectue au moyen de deux barres parallèles apposées au recto.

Le nom du banquier désigné est inscrit entre les barres. Le biffage du barrement ou du nom du banquier désigné est réputé non avenu.

Le chèque postal barré ne peut être payé qu'au banquier désigné par une chambre de compensation ou par virement à son compte courant postal, ou au bénéficiaire, par virement à son compte courant postal. Si le bénéficiaire du chèque postal barré est le tireur lui-même, le chèque peut également lui être payé en numéraire. Le banquier désigné peut recourir à un autre banquier pour l'encaissement par une chambre de compensation.

Un chèque postal peut porter deux barrements au maximum dont l'un pour l'encaissement par une chambre de compensation.