Article L3-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention obligatoire sur les timbres
Résumé Tous les timbres délivrés par le service postal officiel doivent indiquer le mot "France".
Mots-clés : Poste Timbres Réglementation
Les timbres émis par le prestataire du service universel postal doivent obligatoirement porter la mention : " France ".
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