Article L3-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention obligatoire sur les timbres émis par La Poste
Résumé Les timbres de La Poste doivent dire "France".}
Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".
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