Section suivante
Code des ports maritimes
Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements
Abrogé1 janvier 2015
Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015Chapitre Ier : Aménagement et organisation
Abrogé1 janvier 2015Chapitre II : Tarifs
Abrogé1 janvier 2015Chapitre III : Délimitation
Abrogé1 janvier 2015Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2015Chapitre V : Suivi du trafic maritime
Abrogé1 janvier 2015Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires
Abrogé1 janvier 2015Titre II : Conseils portuaires
Abrogé1 janvier 2015Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux
Abrogé1 janvier 2015Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux
Abrogé1 janvier 2015Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2015Titre III : Domaine public portuaire
Abrogé1 janvier 2015Chapitre unique
Abrogé1 janvier 2015Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 19 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2014
Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements
Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes
Titre II : Conseils portuaires
Titre III : Domaine public portuaire