Article R* 102-15
Abrogé depuis le 2010-09-04
Les membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le président du directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable.
1 version
Code des ports maritimes
Article R* 102-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 11 octobre 2008
Abrogé le samedi 4 septembre 2010
Les membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le président du directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable.