Article R*102-10
Abrogé depuis le 2010-09-04
Le mandat du président du conseil de surveillance est d'une durée de cinq ans renouvelable.
1 version
Code des ports maritimes
Article R*102-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 11 octobre 2008
Abrogé le samedi 4 septembre 2010
Le mandat du président du conseil de surveillance est d'une durée de cinq ans renouvelable.