Code des ports maritimes

Article R*122-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redevances d'usage dans les ports de pêche

Résumé Les ports de pêche peuvent fixer les coûts d'utilisation des équipements en fonction de la valeur des poissons débarqués.

Dans les ports de pêche, les redevances d'usage des installations d'outillage concédé peuvent être fixées en pourcentage de la valeur du poisson et autres produits pêchés, d'origine animale, débarqués dans le port.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de terminologie : taxes → redevances

Résumé des changements Le texte remplace le terme « taxes » par « redevances », modifiant ainsi la désignation des frais d’usage des installations d’outillage concédé.

Dans les ports de pêche, les redevances d'usage des installations d'outillage concédé peuvent être fixées en pourcentage de la valeur du poisson et autres produits pêchés, d'origine animale, débarqués dans le port.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 11 septembre 1999

Dans les ports de pêche, les taxes d'usage des installations d'outillage concédé peuvent être fixées en pourcentage de la valeur du poisson et autres produits pêchés, d'origine animale, débarqués dans le port.