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Article R*122-2

Procédure de prise en considération de l'avant-projet pour les travaux dans les ports maritimes

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Article R*122-4

Procédures d'instruction pour les travaux dans les ports non autonomes de commerce et ports de pêche

Code des ports maritimes

Article R*122-3

Abrogé depuis le 1999-09-11

L'instruction est effectuée à la diligence du directeur du port ou du chef du service maritime.

1 version

En vigueur à partir du mardi 3 janvier 1984

Abrogé le samedi 11 septembre 1999

L'instruction est effectuée à la diligence du directeur du port ou du chef du service maritime.