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Travaux

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Article R*122-4

Procédures d'instruction pour les travaux dans les ports non autonomes de commerce et ports de pêche

Code des ports maritimes

Article R*122-2

Article R*122-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de prise en considération de l'avant-projet pour les travaux dans les ports maritimes

Résumé La décision sur l'avant-projet indique s'il faut lancer des études et consulter le conseil portuaire.

La décision prenant en considération l'avant-projet indique s'il y a lieu ou non de procéder à l'instruction et, dans la négative, s'il y a lieu ou non à consultation du conseil portuaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la consultation de la commission nautique

Résumé des changements Le texte supprime la mention selon laquelle la commission nautique doit être consultée, ne laissant que la consultation du conseil portuaire.

La décision prenant en considération l'avant-projet indique s'il y a lieu ou non de procéder à l'instruction et, dans la négative, s'il y a lieu ou non à consultation du conseil portuaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 3 janvier 1984

La décision prenant en considération l'avant-projet indique s'il y a lieu ou non de procéder à l'instruction et, dans la négative, s'il y a lieu ou non à consultation du conseil portuaire. La commission nautique est toujours consultée suivant les modalités précisées au 1° de l'article R. 122-4.