Article R*112-7
Abrogé depuis le 2015-01-01 par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4
Le conseil d'administration élit un vice-président choisi parmi ses membres.
2 versions
Code des ports maritimes
Article R*112-7
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 5 avril 2002
Abrogé le jeudi 1 janvier 2015
Le conseil d'administration élit un vice-président choisi parmi ses membres.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 3 janvier 1984
Le conseil d'administration élit un vice-président choisi parmi ses membres.
Les fonctions de président et de vice-président du conseil d'administration du port autonome prennent fin au plus tard lorsque le titulaire atteint l'âge de soixante-cinq ans.