Code des ports maritimes

Article L511-5

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Article L511-5

Les ouvriers dockers occasionnels constituent une main-d'oeuvre d'appoint à laquelle il n'est fait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre des dockers professionnels intermittents.

En conséquence, ces ouvriers ne sont pas tenus de se présenter à l'embauche et peuvent aller travailler ailleurs que sur le port sans autorisation spéciale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des ouvriers dockers occasionnels

Résumé. Les dockers occasionnels ne sont pas obligés de se présenter pour travailler et peuvent chercher un emploi ailleurs sans autorisation.

Les ouvriers dockers occasionnels constituent une main-d'oeuvre d'appoint à laquelle il n'est fait appel qu'en cas d'insuffisance du nombre des dockers professionnels intermittents.

En conséquence, ces ouvriers ne sont pas tenus de se présenter à l'embauche et peuvent aller travailler ailleurs que sur le port sans autorisation spéciale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 1992 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La nouvelle version précise que les dockers occasionnels ne sont appelés qu'en cas d'insuffisance des dockers professionnels intermittents, alors que la version précédente mentionnait simplement les dockers professionnels.

En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 9 juin 1992

Source : Légifrance