Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Obligations des ouvriers dockers intermittents
Tout ouvrier docker professionnel intermittent est tenu de se présenter régulièrement à l'embauche et de se faire pointer dans les conditions fixées par le bureau central de la main-d'oeuvre. Il est également tenu d'accepter le travail qui lui est proposé, sauf motif reconnu valable par le bureau central de la main-d'oeuvre.