Code des ports maritimes

Article L511-3

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Article L511-3

Il est institué par arrêté interministériel, dans chacun des ports définis à l'

article L. 511-1

(

Désignation des ports maritimes avec ouvriers dockers intermittents

)

Art. L.511-1

Désignation des ports maritimes avec ouvriers dockers intermittents

Les ports maritimes avec des ouvriers dockers intermittents sont désignés par un arrêté après avis des organisations professionnelles.

, un organisme paritaire dénommé "bureau central de la main-d'oeuvre du port".

Le bureau central de la main-d'oeuvre est constitué ainsi qu'il suit :

dans les ports relevant de la compétence de l'Etat, le directeur du port, ou, à défaut, le chef du service maritime ; dans les autres ports, le chef du service maritime ;

trois représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents, dont un représentant de la maîtrise, élus en leur sein par ces ouvriers ;

un nombre égal de représentants des entreprises de manutention ;

- en outre, à titre consultatif, deux représentants élus par les ouvriers dockers professionnels mensualisés immatriculés au registre mentionné au a de l'

article L. 521-4

(

Rôle de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

)

Art. L.521-4

Rôle de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

La caisse nationale de garantie des ouvriers dockers gère les registres, les contributions et les indemnités pour les dockers intermittents.

.

Le directeur du port ou le chef du service maritime assure la présidence du bureau central de la main-d'oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau central de la main-d'oeuvre dans les ports maritimes

Résumé. Un bureau central de la main-d'oeuvre est créé dans chaque port maritime pour gérer les ouvriers dockers, avec des représentants des travailleurs et des entreprises.

Il est institué par arrêté interministériel, dans chacun des ports définis à l'article L. 511-1 (Désignation des ports maritimes avec ouvriers dockers intermittents), un organisme paritaire dénommé "bureau central de la main-d'oeuvre du port".

Le bureau central de la main-d'oeuvre est constitué ainsi qu'il suit :

  • dans les ports relevant de la compétence de l'Etat, le directeur du port, ou, à défaut, le chef du service maritime ; dans les autres ports, le chef du service maritime ;
  • trois représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents, dont un représentant de la maîtrise, élus en leur sein par ces ouvriers ;
  • un nombre égal de représentants des entreprises de manutention ;

- en outre, à titre consultatif, deux représentants élus par les ouvriers dockers professionnels mensualisés immatriculés au registre mentionné au a de l'article L. 521-4 (Rôle de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers).

Le directeur du port ou le chef du service maritime assure la présidence du bureau central de la main-d'oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 1992 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La composition du bureau central de la main-d'oeuvre des ports a été modifiée pour mieux représenter les différentes catégories d'ouvriers dockers et d'entreprises de manutention.

En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 9 juin 1992

Source : Légifrance