Code des ports maritimes

Article L511-1

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Article L511-1

Les ports maritimes de commerce de la métropole dans lesquels l'organisation de la manutention portuaire comporte la présence d'une main-d'oeuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents au sens de l'

article L. 511-2

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Catégories d'ouvriers dockers et leurs droits

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Art. L.511-2

Catégories d'ouvriers dockers et leurs droits

L'article décrit les différentes catégories d'ouvriers dockers dans certains ports et leurs conditions de travail.

sont désignés par arrêté interministériel pris après avis des organisations professionnelles les plus représentatives qui doivent se prononcer dans un délai d'un mois à compter de leur saisine.

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Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des ports maritimes avec ouvriers dockers intermittents

Résumé. Les ports maritimes avec des ouvriers dockers intermittents sont désignés par un arrêté après avis des organisations professionnelles.

Les ports maritimes de commerce de la métropole dans lesquels l'organisation de la manutention portuaire comporte la présence d'une main-d'oeuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents au sens de l'article L. 511-2 (Catégories d'ouvriers dockers et leurs droits) sont désignés par arrêté interministériel pris après avis des organisations professionnelles les plus représentatives qui doivent se prononcer dans un délai d'un mois à compter de leur saisine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 1992 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. Le critère de désignation des ports maritimes a changé: auparavant basé sur le trafic suffisant pour une main-d'oeuvre permanente, il repose désormais sur la présence d'ouvriers dockers professionnels intermittents.

En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 9 juin 1992

Source : Légifrance