Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux

Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers

Section 2 bis : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension

Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension

Section 3 : Règles particulières à l'instruction des demandes de pension formulées par les marins

Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger

Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24