Section précédente

Titre X

Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale

D30 — D36

Section parente

Titre Ier

Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause

Section suivante

Chapitre Ier

Retraite progressive

D37-1 — D37-3

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause