Article R*92
Abrogé depuis le 2004-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des émoluments pour l'article L.86
Résumé Les paiements pour services, qu'ils soient quotidiens, mensuels ou forfaitaires, comptent comme émoluments.
Mots-clés : Pensions Rémunération Émoluments Réglementation
Pour l'application des règles tracées à l'article L. 86, sont considérées comme émoluments les sommes allouées sous quelque dénomination que ce soit à raison de services rémunérés à la journée, au mois ou à l'année ou forfaitairement, sous la forme d'une indemnité ou d'une allocation quelconque.
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