Article R*57
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétablissement du droit à pension de la veuve
Résumé Quand une veuve demande sa pension, elle la reçoit à partir de la date de son divorce ou séparation, et la pension pour ses enfants de moins de 21 ans est annulée à ce moment.
Mots-clés : Pension Veuve Divorce Séparation Enfants
Lorsque la veuve demande le rétablissement de son droit à pension en vertu du dernier alinéa de l'article L. 46, ce droit prend nécessairement effet à compter de la date du nouveau veuvage, du divorce, de la séparation de corps ou de la cessation du concubinage notoire et la pension éventuellement attribuée aux enfants âgés de moins de vingt et un ans est annulée à compter de cette même date.
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