Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décompte des trimestres liquidables pour la retraite

Résumé Pour un trimestre de cotisation, il faut avoir travaillé au moins 45 jours.

Dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée.

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Version 2

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Changement de période de calcul et seuil de fractionnement

Résumé des changements Le texte passe d’un calcul basé sur des semestres à un calcul basé sur des trimestres ; la règle fixe désormais que toute fraction d’un trimestre égale ou supérieure à 45 jours compte comme un trimestre complet, tandis que les fractions inférieures sont ignorées.

Dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 décembre 1964

Dans le décompte final des annuités liquidables, la fraction de semestre égale ou supérieure à trois mois est comptée pour six mois. La fraction de semestre inférieure à trois mois est négligée.