Article R24
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification pour déportés politiques
Résumé Les personnes reconnues comme déportées politiques reçoivent une augmentation de leur pension égale à la durée de leur déportation, sauf si elles ont déjà un avantage similaire ailleurs.
Mots-clés : Pensions Déportation Bonification Retraite Droits sociaux
La bonification prévue à l'article L. 12, g, en faveur des tributaires du présent code auxquels a été attribué le titre de déporté politique défini à l'article L. 286 du code des pensions militaires d'invalidité est égale à la durée de la période passée en déportation.
Toutefois, cette bonification n'est accordée que dans la mesure où les intéressés ne pourraient pas bénéficier d'un avantage équivalent en vertu d'autres dispositions.
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