Article R21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Addition de bonifications pour services valables
Résumé Si un service donne droit à plusieurs avantages, on peut les additionner, mais ils ne peuvent pas dépasser deux fois la durée réelle du service.
Quand les services effectifs sont de nature à donner à la fois des droits à plusieurs des bonifications prévues aux articles R. 14 et R. 20, les bonifications ainsi allouées s'additionnent sans que la période supplémentaire fictive accordée comme bonification puisse jamais dépasser le double de la durée effective du service auquel elle se rapporte.
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