Section parente

Livre Ier

Dispositions générales relatives au régime général des retraites

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Chapitre Ier

Services et bonifications valables

R10 — R25-1

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme

Chapitre Ier : Services et bonifications valables

Chapitre II : Détermination du montant de la pension

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables

Paragraphe II : Emoluments de base

Paragraphe III : Montant garanti

Paragraphe IV : Avantages de pension