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Chapitre Ier

Agents en service détaché

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Article L76

Fonctionnaires civils occupant deux emplois

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article L74

Article L74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéfices de campagne et bonifications pour les militaires détachés

Résumé Les militaires détachés obtiennent des récompenses pour leurs missions et des bonus pour leurs services spéciaux.

Les militaires de tous grades en service détaché ont droit aux bénéfices de campagne ainsi qu'aux bonifications pour services aériens ou sous-marins dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’autorité réglementaire

Résumé des changements Les conditions des bénéfices sont désormais fixées par un décret du Conseil d’État au lieu d’un règlement administratif.

Les militaires de tous grades en service détaché ont droit aux bénéfices de campagne ainsi qu'aux bonifications pour services aériens ou sous-marins dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 juillet 1972

Les militaires de tous grades en service détaché ont droit aux bénéfices de campagne ainsi qu'aux bonifications pour services aériens ou sous-marins dans les conditions déterminées par règlement d'administration publique.