Article L9 ter
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des majorations de durée d'assurance
Résumé Si tu as déjà six mois de durée d'assurance, tu ne peux pas ajouter la majoration de l'article L. 12 bis.
La majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 12 bis ne peut se cumuler avec la durée d'assurance prise en compte au titre du 1° de l'article L. 9 lorsque celle-ci est supérieure ou égale à six mois.
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