Code des marchés publics
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 septembre 2006
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Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire
Abrogé1 septembre 2006Chapitre II : Définition des prestations
Abrogé1 septembre 2006Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat
Abrogé1 septembre 2006Chapitre IV : L'allotissement
Abrogé1 septembre 2006Chapitre V : Documents constitutifs du marché
Abrogé1 septembre 2006Chapitre VI : Durée du marché
Abrogé1 septembre 2006Chapitre VII : Prix du marché
Abrogé1 septembre 2006Chapitre VIII : Avenants
Abrogé1 septembre 2006Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 31 août 2006
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire
Chapitre II : Définition des prestations
Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat
Chapitre IV : L'allotissement
Chapitre V : Documents constitutifs du marché
Chapitre VI : Durée du marché
Chapitre VII : Prix du marché
Chapitre VIII : Avenants