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Code des marchés publics

Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local

Abrogé9 septembre 2001
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Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001

En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au samedi 8 septembre 2001

Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local
Chapitre I : Les organismes de coordination
Chapitre II : Dispositions générales applicables aux marchés passés après consultation collective
Chapitre III : La procédure de consultation collective