Code des marchés publics

Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés

Abrogé9 septembre 2001
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Section I : Retenue de garantie

Abrogé9 septembre 2001

Section II : Autres garanties

Abrogé9 septembre 2001

Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001

Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Section I : Retenue de garantie
Section II : Autres garanties