Abrogé9 septembre 2001
Créé le 18 décembre 1992
Les cahiers des charges déterminent, s'il y a lieu, les autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier.
Code des marchés publics
Article 139
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001