Code des marchés publics

Article 34-1

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Article 34-1

Les dispositions de l'

article 34

ci-dessus ne font pas obstacle à ce que chaque personne morale de droit public puisse coordonner ses achats sans faire appel à un organisme ou à un coordonnateur extérieur. Dans ce cas, le service centralisateur peut soit passer un marché dans le cadre duquel les autres services émettront des bons de commandes, soit conclure avec le titulaire une convention de prix associée à un marché type.

Les règles applicables aux conventions de prix et marchés types sont celles applicables à tous les marchés.

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Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 9 septembre 2001

Les dispositions de l'article 34 ci-dessus ne font pas obstacle à ce que chaque personne morale de droit public puisse coordonner ses achats sans faire appel à un organisme ou à un coordonnateur extérieur. Dans ce cas, le service centralisateur peut soit passer un marché dans le cadre duquel les autres services émettront des bons de commandes, soit conclure avec le titulaire une convention de prix associée à un marché type.

Les règles applicables aux conventions de prix et marchés types sont celles applicables à tous les marchés.

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cite  Code des marchés publics 34

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En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001

Source : Légifrance