Article R411-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et direction du secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires
Résumé Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires organise les travaux du Conseil et est dirigé par un magistrat, avec des adjoints et d'autres agents administratifs nommés par le président du Conseil.
Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'en organiser les travaux.
Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général magistrat de la Cour des comptes. Le secrétaire général peut être assisté d'un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints.
Les secrétaires généraux adjoints et les autres agents administratifs du secrétariat peuvent être des fonctionnaires détachés.
Les membres du secrétariat sont nommés par le président du Conseil des prélèvements obligatoires.
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