Article D320-6
Abrogé depuis le 2017-05-01 par Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 180
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de hauts fonctionnaires pour suivre les études
Résumé Les ministres nomment des hauts fonctionnaires pour surveiller les travaux et la mise en œuvre des conclusions du comité d'enquête.
Mots-clés : Administration publique Gouvernance Contrôle Fonction publique
Pour chacune des études entreprises, les ministres intéressés désignent au président du comité central d'enquête le ou les hauts fonctionnaires spécialement chargés de suivre les travaux du comité ainsi que la mise en oeuvre de ses conclusions.
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