Article R311-2
Abrogé depuis le 2023-01-01
Outre le président et le vice-président, la Cour est composée de dix membres titulaires et de six membres suppléants.
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Code des juridictions financières
Article R311-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 1 mai 2017
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Outre le président et le vice-président, la Cour est composée de dix membres titulaires et de six membres suppléants.