Code des juridictions financières

Article R212-25

Article R212-25

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Suppléant du secrétaire général

Résumé Si le secrétaire général ne peut pas travailler, le président choisit quelqu’un pour le remplacer.
Mots-clés : Administration publique Chambre des comptes Secrétaire général Suppléant

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le président de la chambre régionale des comptes lui désigne un suppléant.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 16 avril 2000

Abrogé le lundi 1 mai 2017

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le président de la chambre régionale des comptes lui désigne un suppléant.