Article R212-23
Abrogé depuis le 2017-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et rôle du secrétaire général de la chambre régionale des comptes
Résumé Le secrétaire général, choisi parmi les magistrats ou fonctionnaires de catégorie A, aide le président à gérer le greffe et les services administratifs, et est nommé par le premier président de la Cour des comptes sur proposition du président de la chambre.
Mots-clés : Administration publique Comptabilité Fonction publique Gouvernance
Le président de la chambre régionale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, sur proposition du président de la chambre.
Le secrétaire général est choisi soit parmi les magistrats des chambres régionales des comptes, soit parmi les fonctionnaires de catégorie A.
Article R212-24
Abrogé depuis le 2017-05-01
Le secrétaire général notifie les jugements et ordonnances dans les conditions prévues au chapitre VI du titre IV. Il délivre et certifie les extraits et copies des actes intéressant le fonctionnement de la chambre régionale des comptes. Il peut déléguer à cet effet sa signature au greffier de la chambre.
Article R212-25
Abrogé depuis le 2017-05-01
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Suppléant du secrétaire général
Résumé Si le secrétaire général ne peut pas travailler, le président choisit quelqu’un pour le remplacer.
Mots-clés : Administration publique Chambre des comptes Secrétaire général Suppléant
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le président de la chambre régionale des comptes lui désigne un suppléant.