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Magistrats

R212-3

Code des juridictions financières

Paragraphe 2 : Les sections

Article R212-5

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Sections des chambres régionales des comptes

Résumé Les chambres régionales des comptes peuvent avoir une ou plusieurs sections.
Mots-clés : Organisation Chambres régionales des comptes Section

Les chambres régionales des comptes peuvent comporter une ou plusieurs sections.

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Article R212-6

Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est fixé par arrêté du premier président de la Cour des comptes, après avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

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