Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :

Arras : Hauts-de-France ;

Bastia : Corse ;

Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ;

Cayenne : Guyane ;

Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ;

Fort-de-France : Martinique ;

Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ;

Mamoudzou : Mayotte ;

Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Metz : Grand Est ;

Montpellier : Occitanie ;

Nantes : Pays de la Loire ;

Noisiel : Ile-de-France ;

Orléans : Centre-Val de Loire ;

Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ;

Rennes : Bretagne ;

Rouen : Normandie ;

Saint-Denis : La Réunion.

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :

Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ;

Bastia : Corse ;

Bordeaux : Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ;

Cayenne : Guyane ;

Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ;

Fort-de-France : Martinique ;

Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ;

Mamoudzou : Mayotte ;

Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Metz : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

Montpellier : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ;

Nantes : Pays de la Loire ;

Noisiel : Ile-de-France ;

Orléans : Centre Val de Loire ;

Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ;

Rennes : Bretagne ;

Rouen : Normandie ;

Saint-Denis : La Réunion .

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :

Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ;

Bastia : Corse ;

Bordeaux : Aquitaine, Poitou-Charentes ;

Cayenne : Guyane ;

Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ;

Epinal : Champagne-Ardenne, Lorraine ;

Fort-de-France : Martinique ;

Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ;

Mamoudzou : Mayotte ;

Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Montpellier : Languedoc-Roussillon ;

Nantes : Pays de la Loire ;

Noisiel : Ile-de-France ;

Orléans : Centre, Limousin ;

Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ;

Rennes : Bretagne ;

Rouen : Basse-Normandie, Haute-Normandie ;

Saint-Denis : La Réunion ;

Strasbourg : Alsace ;

Toulouse : Midi-Pyrénées.

Les sièges des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit (région et siège de la chambre régionale des comptes) :

Alsace (Strasbourg) ;

Aquitaine (Bordeaux) ;

Auvergne (Clermont-Ferrand) ;

Bourgogne (Dijon) ;

Bretagne (Rennes) ;

Centre (Orléans) ;

Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ;

Corse (Bastia) ;

Franche-Comté (Besançon) ;

Guadeloupe (Basse-Terre) ;

Guyane (Cayenne) ;

Ile-de-France (Marne-la-Vallée) ;

Languedoc-Roussillon (Montpellier) ;

Limousin (Limoges) ;

Lorraine (Epinal) ;

Martinique (Fort-de-France) ;

Mayotte (Mamoudzou) ;

Midi-Pyrénées (Toulouse) ;

Nord- Pas-de-Calais (Arras) ;

Basse-Normandie (Caen) ;

Haute-Normandie (Rouen) ;

Pays de la Loire (Nantes) ;

Picardie (Amiens) ;

Poitou-Charentes (Poitiers) ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) ;

Réunion (Saint-Denis) ;

Rhône-Alpes (Lyon).

Les sièges des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit (région et siège de la chambre régionale des comptes) :

Alsace (Strasbourg) ;

Aquitaine (Bordeaux) ;

Auvergne (Clermont-Ferrand) ;

Bourgogne (Dijon) ;

Bretagne (Rennes) ;

Centre (Orléans) ;

Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ;

Corse (Bastia) ;

Franche-Comté (Besançon) ;

Guadeloupe (Basse-Terre) ;

Guyane (Cayenne) ;

Ile-de-France (Marne-la-Vallée) ;

Languedoc-Roussillon (Montpellier) ;

Limousin (Limoges) ;

Lorraine (Epinal) ;

Martinique (Fort-de-France) ;

Midi-Pyrénées (Toulouse) ;

Nord - Pas-de-Calais (Arras) ;

Basse-Normandie (Caen) ;

Haute-Normandie (Rouen) ;

Pays de la Loire (Nantes) ;

Picardie (Amiens) ;

Poitou-Charentes (Poitiers) ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) ;

Réunion (Saint-Denis) ;

Rhône-Alpes (Lyon).