Article R272-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des échanges et frais pour les copies papier
Résumé Les demandeurs paient les copies des documents papier, le premier président fixe les règles.
Les copies des pièces sous format papier s'effectuent aux frais des demandeurs, selon des modalités et un barème fixés par arrêté du premier président.
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