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Sous-paragraphe 2

Le président de section

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Article R272-10

Fonctions des conseillers présidents

Code des juridictions financières

Article R272-9

Article R272-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du président de section à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Résumé Si le président de section est absent, quelqu'un d'autre le remplace.

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de section est remplacé par un conseiller président de sa section. A défaut, il est remplacé par le magistrat de sa section, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un remplaçant supplémentaire (conseiller président)

Résumé des changements Le texte introduit un nouveau remplaçant, le conseiller président, qui prend la place du président de section en cas d’absence avant que le magistrat ne soit appelé.

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de section est remplacé par un conseiller président de sa section. A défaut, il est remplacé par le magistrat de sa section, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mai 2017

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de section est remplacé par le magistrat de sa section, le plus ancien dans le grade le plus élevé.