Article R262-24
Abrogé depuis le 2017-05-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un suppléant pour le secrétaire général
Résumé Si le secrétaire général est absent, le président de la chambre des comptes le remplace par un suppléant.
Mots-clés : Administration publique Chambre des comptes Secrétaire général Désignation Suppléant
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le président de la chambre territoriale des comptes lui désigne un suppléant.
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