Article R262-8
Abrogé depuis le 2017-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président de la chambre en cas d’absence
Résumé Si le président de la chambre des comptes est absent, un autre magistrat plus ancien remplace le président.
Mots-clés : Administration Comptabilité Gouvernance
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre territoriale des comptes est remplacé par le magistrat du siège, présent à la chambre, le plus ancien dans le grade le plus élevé.
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