Article R125-2
Abrogé depuis le 2023-06-23 par Décret n°2023-481 du 21 juin 2023 - art. 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelons et durées de service des rapporteurs à la Cour des comptes
Résumé Pour monter d'échelon, un rapporteur doit travailler 1 à 3 ans selon son niveau.
Mots-clés : Cour des comptes rapporteur échelons durée de service mobilité
L'emploi de rapporteur à la Cour des comptes comprend neuf échelons. La durée de services effectifs passés dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :
– un an pour les deux premiers échelons ;
– un an et six mois pour le 3e échelon ;
– deux ans pour les 4e et 5e échelons ;
– deux ans et six mois pour les 6e et 7e échelons ;
– trois ans pour le 8e échelon.
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