Retour à la section

Section 6

Organisation des chambres de la Cour des comptes

Article suivant

Article R112-27

Nomination du chef du greffe de la Cour des comptes

Code des juridictions financières

Article R112-23

Article R112-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et présidence des chambres de la Cour des comptes

Résumé La Cour des comptes a sept chambres avec un chef pour chacune, et une de ces chambres s'occupe des conflits.

La Cour des comptes comprend sept chambres, dont une chambre du contentieux.

Chaque chambre est présidée par un président de chambre.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la composition et des règles internes

Résumé des changements Le texte simplifie la description des chambres en supprimant les détails sur leurs membres (conseillers maîtres, référendaires, auditeurs) ainsi que les règles d’affectation et de durée pour les magistrats.

La Cour des comptes comprend sept chambres, dont une chambre du contentieux.

Chaque chambre est présidée par un président de chambre .

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de chambres

Résumé des changements La Cour des comptes passe de six à sept chambres, augmentant ainsi son organisation interne.

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2021

La Cour des comptes comprend sept chambres composées chacune d'un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires et d'auditeurs.

Le premier président affecte aux chambres les magistrats, conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire, conseillers experts, rapporteurs extérieurs, agents contractuels contribuant à la certification et vérificateurs.

Les magistrats ne peuvent être affectés plus de sept années consécutives au sein d'une même chambre. Toutefois, ils peuvent, pour raisons de service, être maintenus au sein de la même chambre au-delà de cette durée pendant une période maximale de deux ans.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de chambres

Résumé des changements Le nombre de chambres a été réduit de sept à six.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

La Cour des comptes comprend six chambres composées chacune d'un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires et d'auditeurs.

Le premier président affecte aux chambres les magistrats, conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire, conseillers experts, rapporteurs extérieurs, agents contractuels contribuant à la certification et vérificateurs.

Les magistrats ne peuvent être affectés plus de sept années consécutives au sein d'une même chambre. Toutefois, ils peuvent, pour raisons de service, être maintenus au sein de la même chambre au-delà de cette durée pendant une période maximale de deux ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mai 2017

La Cour des comptes comprend sept chambres composées chacune d'un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires et d'auditeurs.

Le premier président affecte aux chambres les magistrats, conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire, conseillers experts, rapporteurs extérieurs, agents contractuels contribuant à la certification et vérificateurs.

Les magistrats ne peuvent être affectés plus de sept années consécutives au sein d'une même chambre. Toutefois, ils peuvent, pour raisons de service, être maintenus au sein de la même chambre au-delà de cette durée pendant une période maximale de deux ans.