Article L264-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des comptables en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le ministre nomme les comptables de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, qui travaillent pour le Trésor.
Le ministre chargé du budget, après en avoir informé le président du congrès et les présidents des assemblées de province, nomme le comptable du territoire et un comptable par province. Ceux-ci sont comptables directs du Trésor ayant la qualité de comptable principal.
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