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Section 9

Participation de magistrats de la Cour des comptes aux travaux des chambres régionales et territoriales des comptes

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Code des juridictions financières

Article L112-10

Article L112-10

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Participation des magistrats de la Cour des comptes aux travaux des chambres régionales et territoriales des comptes

Résumé Les magistrats de la Cour des comptes peuvent travailler dans des chambres régionales ou territoriales des comptes, à temps partiel ou plein, s'ils en font la demande et que leur président de chambre est d'accord.

Sur décision du premier président de la Cour des comptes, des magistrats de la Cour des comptes peuvent participer aux travaux d'une chambre régionale ou territoriale des comptes à temps partiel ou à temps complet, y compris dans le cadre des procédures juridictionnelles, sur leur demande et après avis de leur président de chambre.

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Sur décision du premier président de la Cour des comptes, des magistrats de la Cour des comptes peuvent participer aux travaux d'une chambre régionale ou territoriale des comptes à temps partiel ou à temps complet, y compris dans le cadre des procédures juridictionnelles, sur leur demande et après avis de leur président de chambre.