Article L111-5
Abrogé depuis le 2017-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des institutions de la sécurité sociale par la Cour des comptes
Résumé La Cour des comptes s’assure que les organismes de sécurité sociale gèrent bien l’argent et les services.
Mots-clés : Cour des comptes sécurité sociale contrôle financier
La Cour des comptes contrôle les institutions de la sécurité sociale.
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