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Substitution du Code des instruments monétaires et des médailles à certaines dispositions antérieures

Code des instruments monétaires et des médailles

Article 23

Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission de petites pièces d’aluminium par le ministre

Résumé Le ministre peut créer des pièces d’aluminium de 1 et 2 centimes, jusqu’à 1,5 milliard de francs.
Mots-clés : Monnaie Émission Aluminium Finances

Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à émettre pour le compte de l'Etat des monnaies d'aluminium d'une valeur nominale de 1 franc (0,01 F) et 2 francs (0,02 F) ; leur montant ne pourra dépasser au total 1.500 millions de francs (15.000.000 F).

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 juin 1952

Abrogé le lundi 1 janvier 2001

Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à émettre pour le compte de l'Etat des monnaies d'aluminium d'une valeur nominale de 1 franc (0,01 F) et 2 francs (0,02 F) ; leur montant ne pourra dépasser au total 1.500 millions de francs (15.000.000 F).