Article D471-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à la taxe sur les biens des industries du béton
Résumé Les règles ici s'appliquent à la taxe sur les produits en béton.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du béton au sens de l'article L. 471-9.
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