Article D471-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement de la taxe sur les produits des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie
Résumé Vous pouvez payer la taxe pour les produits en cuir et en maroquinerie par carte, prélèvement ou chèque.
La taxe est acquittée par carte bancaire, par prélèvement bancaire ou par chèque.
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