Article D471-101
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période déclarative pour les taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat
Résumé Les entreprises doivent déclarer les taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat tous les six mois.
La période déclarative est le semestre civil.
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