Article A471-95
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des références aux métaux et alliages
Résumé Un métal et ses alliages sont traités de la même façon pour les taxes si ils sont dans la même catégorie.
Les références à un métal s'entendent également des références aux alliages en ce métal qui relèvent des mêmes sous-catégories de la nomenclature de produits française.
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